L’ordonnance du 08 décembre 2005 et son décret d’application du 5 janvier 2007 ont fortement modifié les règles applicables aux permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
 
A compter du 1^er octobre 2007 tous les projets de construction, d’aménagement, de modification, d’agrandissement, deux types de documents vous seront proposés suivant la nature et l’importance des travaux envisagés : le permis de construire ou la déclaration préalable.
Deux notions principales sont à prendre en compte pour déterminer le type de document à utiliser : la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON).
 
Dans tous les cas, avant d’entreprendre des travaux, il est recommandé de s’adresser au service urbanisme de la mairie qui vous donnera toutes les informations relatives à votre projet, complétées éventuellement par des références au plan local d’urbanisme (P.L.U.).
 
Un dessin valant mieux qu’un long discours, voici concrètement décrit quelques cas, précisant si vous devez remplir un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable (DP).