Urbanisme - travaux 
Formalités
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Travaux
Urbanisme - travaux

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Les autorisations d'urbanisme


 
Pour tous les projets de construction, d’aménagement, de modification, d’agrandissement, deux types de documents vous sont proposés suivant la nature et l’importance des travaux envisagés : le permis de construire ou la déclaration préalable.

Deux notions principales sont à prendre en compte pour déterminer le type de document à utiliser : la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON).
 
Dans tous les cas, avant d’entreprendre des travaux, il est recommandé de s’adresser au service urbanisme de la mairie qui vous donnera toutes les informations relatives à votre projet, complétées éventuellement par des références au plan local d’urbanisme (P.L.U.).
 
Un dessin valant mieux qu’un long discours, voici concrètement décrit quelques cas, précisant si vous devez remplir un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable (DP).






Cliquez ici pour accéder à la page de téléchargement des formulaires





L'installation d'une piscine :



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A noter qu’au 1er mars 2012, les nouvelles piscines seront taxées en fonction de leur surface (loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010). Vous pouvez contacter la Mairie pour plus d’informations.




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