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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)



Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 22 Juillet 2009.




Projet de modification du PLU



Par arrêté n° 2011/320 en date du 19.12.2011, le maire de la commune de St Laurent du Pont, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur des corrections réglementaires du règlement et du cahier des prescriptions architecturales ; sur la modification de l’orientation d’aménagement de la zone AU1 avec suppression du périmètre de projet d’aménagement global, ajout de 3 emplacements réservés, ajustement du périmètre des zones AU1 et AU secteur Petit Plan avec bilan des surfaces ainsi que sur la compatibilité du PLU avec le SDAGE Rhône Méditerranée 2010-2015.
 
A cet effet, Monsieur Marie-Louis BOGLIONE, responsable ingénierie électrique, demeurant 47 Chemin des Tourmes à TIGNIEU JAMEYZIEU (38230) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Grenoble.
Suite à l'enquête qui s'est déroulée à la mairie, du lundi 23 janvier 2012 au samedi 25 février 2012 inclus, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en mairie et ci-dessous.


Rapport du commissaire enquêteur
 

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