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Saint Laurent du Pont
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Mairie - Municipalité/Actualites

Pour vos travaux de construction ou de rénovation : pensez à l'assurance dommages-ouvrage !

Cette assurance est une obligation légale (articles L242-1 et suivants du Code des Assurances) pour toutes les personnes, particuliers et professionnels, faisant réaliser des travaux de construction.


Elle permet au propriétaire d'un ouvrage récemment construit d'être rapidement indemnisé en cas de dommages de nature décennale, et de ne pas engager de procédure longue et coûteuse pour obtenir réparation. 


Pour plus d'informations :

www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage

Documents à télécherger