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Saint Laurent du Pont
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Mairie - Municipalité/Actualites

Calamités agricoles

Une nouvelle procédure d'indemnisation au titre des calamités agricoles est ouverte pour les pertes dues aux températures excessives du 26 juin au 8 juillet 2019.


Une nouvelle procédure d'indemnisation au titre des calamités agricoles est ouverte pour les pertes dues aux températures excessives du 26 juin au 8 juillet 2019.

Votre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte sur cassis dues aux températures excessives du 26 juin au 8 juillet 2019 par arrêté ministériel du 24 décembre 2019.
Je vous envoie en pièce jointe une copie de l'arrêté ministériel de reconnaissance à afficher dans votre commune pendant un délai d'un mois dès réception de celui-ci, et un modèle de procès-verbal d'affichage à me renvoyer par mail ou par courrier après le 10/03/2020.
Les demandes d'indemnisation se feront exclusivement sous forme papier. Le dossier est composé de la fiche descriptive d'exploitation, de l'annexe « pertes de récolte » et de l'attestation d'assurance.
Les déclarants trouveront les imprimés sur le site de la préfecture à l'adresse suivante :

 http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural