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Saint Laurent du Pont
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Mairie - Municipalité/Démarches administratives : formulaires à télécharger

Démarches administratives : formulaires à télécharger

  • Eau et Assainissement
  • Etat civil
  • Elections
  • Urbanisme
  • Permis de détention de chiens dangereux


Eau, Assainissement

L'eau potable de la Commune de Saint Laurent du Pont est gérée conjointement par les Services Techniques et la Mairie. (N° d'urgence 06.71.27.60.96)

*VOUS EMMENAGEZ OU VOUS DEMENAGEZ ? Remplissez le formulaire correspondant à votre situation et prévenez les services 04.76.06.20.00 afin de faire relever votre compteur.

*VOTRE COMPTEUR EST ACCESSIBLE ? Relevez votre index et remplissez le formulaire  correspondant. Vous pouvez télécharger ces fichiers (éditables) et les remplir avec un lecteur PDF afin de nous les retourner par mail.

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Nouveau mode de paiement facultatif pour l'eau

Il est désormais possible d'échelonner le paiement des factures d'eau et d’assainissement par prélèvement automatique en janvier, février, mars, avril, mai, juin et le solde en juillet suivant le relevé de consommation.

Vous désirez mettre en place ce mode de paiement ? Remplissez les deux formulaires et faîtes-nous les parvenir à l'accueil de la Mairie.
 
Renseignements auprès de M. Ludovic TROULLIER, Service comptabilité, en mairie.

Etat civil

Carte Nationale d'Identité


La carte nationale d'identité est produite dans un délai minimum de 4 semaines. Son renouvellement est gratuit ou de 25 € lorsque le titre n'est pas produit (en cas de perte ou de vol).

Vous devez vous présenter en Mairie muni de :

  • 2 photos répondant à la norme ISO (récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue sans bijoux ni autres accessoires, format 35mm x 45 mm)
  • votre ancienne carte ou un timbre fiscal de 25 €
  • une copie intégrale d'acte de naissance
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le cas échéant un certificat de nationalité (si vous avez acquis la nationalité française).


La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

--Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
--Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
 
Inutile de vous déplacer dans votre mairie : Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Le passeport n'est plus délivré par nos services depuis la mise en oeuvre du passeport biométrique.
Vous devez désormais vous adresser à la Mairie de Voiron (pour plus de renseignements, cliquer ici) ainsi qu'à la Mairie des Echelles qui reçoit sur rendez-vous (04.79.36.60.49) les Mardi, Jeudi et Samedi de 8H à 12H.


Acte d'Etat Civil

Vous souhaitez obtenir un acte d'état civil : téléchargez le formulaire correspondant et retournez le en Mairie complété et signé accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité officiel et d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Rappel : les fiches individuelles d'état civil n'existent plus depuis Janvier 2001

Légalisation de signature

Certaines attestations nécessitent une légalisation de la signature devant un officier de l'état civil. Vous devez donc vous présenter à l'accueil de la Mairie muni d'une pièce d'identité pour les signer. La présence des 2 concubins est indispensable pour la déclaration de vie Commune.



DELAIS MOYENS D'OBTENTION DES PASSEPORTS

Lundi 12 octobre 2015, la Plate-forme Régionale des passeports Rhône-Alpes traite les dossiers déposés en mairie le 17/09/2015.
A ce jour précis, le délai moyen de réception du titre en mairie est de 32 jours. 
Ce délai qui fluctue tous les jours est exprimé en jours calendaires, et se décompose de la manière suivante :
-délai d'instruction préfecture : 25 jours
-délai de fabrication par l'imprimerie nationale : 04 jours
-délai de fabrication en mairie : 03 jours
 
Ce délai ne s'applique pas aux dossiers qui se révèlent incomplets ou qui nécessitent des vérifications supplémentaires.

MISES EN GARDE :
Ces délais n'ont pas de caractère contractuel; ils sont donnés à titre indicatif en n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Les passeports ne sont plus fabriqués en préfecture. Aussi, avant d'acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.
Avant la préparation d'un voyage et avant d'engager des frais, vous devez impérativement être en possession d'un passeport (ou d'une carte nationale d'identité pour certaines destinations*) en cours de validité.

*le site du Ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr est à votre disposition pour toute information relative aux documents de voyage.



Elections

Pour pouvoir voter, il faut : 

- être inscrit sur les listes électorales, 
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, 
- être de nationalité française, 
(Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes). 
- jouir de ses droits civils et politiques. 

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription. 
L'inscription se fait en Mairie avant le 31 Décembre pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.
Vous devez vous munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile (ou une attestation d'hébergement) et le cas échéant d'un certificat de nationalité (si vous avez acquis la nationalité française).



Permis de détention de chiens dangereux

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories : 
1ère catégorie : les chiens d'attaque
2ème catégorie : les chiens de garde et de défense 

1 - Les chiens d'attaque
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : 
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; 
- Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", 
- Tosa. 

2 - Les chiens de garde et de défense
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture : 
- les chiens de race Staffordshire terrier ; 
- les chiens de race American Staffordshire terrier 
Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ; 
- les chiens de race Rottweiler ; 
- les chiens de race Tosa. 

Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. 

Permis de détention
Depuis le 1er Janvier 2010, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en Mairie.

Voici la liste des pièces à présenter pour l'obtention du permis de détention :

  • Certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie

  • Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4):

    - Chiens âgés de plus d'un an : les propriétaires avaient jusqu'à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu'à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation;
    - Chiens âgés de huit mois à un an: évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale;
    - Chiens de moins de huit mois: trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu'au premier anniversaire du chien

  • Une attestation d'aptitude du maître:
    Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.


Le permis de détention prendra la forme d'un arrêté municipal et les références de l'arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.