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Saint Laurent du Pont
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Etat civil / Elections/INFORMATIONS

INFORMATIONS

message de la Préfecture de l'Isère - Immatriculation et titres de conduite

A partir du 16 octobre 2017, la préfecture n’instruit plus les demandes d’immatriculations de véhicules et titres de conduite par courrier

Vos démarches à portée de clic
Autorisation de sortie du territoire
Etat civil

Carte Nationale d'Identité


La carte nationale d'identité est produite dans un délai minimum de 4 semaines. Son renouvellement est gratuit ou de 25 € lorsque le titre n'est pas produit (en cas de perte ou de vol).

Vous devez vous présenter en Mairie muni de :

  • 2 photos répondant à la norme ISO (récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue sans bijoux ni autres accessoires, format 35mm x 45 mm)
  • votre ancienne carte ou un timbre fiscal de 25 €
  • une copie intégrale d'acte de naissance
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • le cas échéant un certificat de nationalité (si vous avez acquis la nationalité française).


La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

--Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
--Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
 
Inutile de vous déplacer dans votre mairie : Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Le passeport n'est plus délivré par nos services depuis la mise en oeuvre du passeport biométrique.
Vous devez désormais vous adresser à la Mairie de Voiron (pour plus de renseignements, cliquer ici) ainsi qu'à la Mairie des Echelles qui reçoit sur rendez-vous (04.79.36.60.49) les Mardi, Jeudi et Samedi de 8H à 12H.


Acte d'Etat Civil

Vous souhaitez obtenir un acte d'état civil : téléchargez le formulaire correspondant et retournez le en Mairie complété et signé accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité officiel et d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Rappel : les fiches individuelles d'état civil n'existent plus depuis Janvier 2001

Légalisation de signature

Certaines attestations nécessitent une légalisation de la signature devant un officier de l'état civil. Vous devez donc vous présenter à l'accueil de la Mairie muni d'une pièce d'identité pour les signer. La présence des 2 concubins est indispensable pour la déclaration de vie Commune.



DELAIS MOYENS D'OBTENTION DES PASSEPORTS

Lundi 12 octobre 2015, la Plate-forme Régionale des passeports Rhône-Alpes traite les dossiers déposés en mairie le 17/09/2015.
A ce jour précis, le délai moyen de réception du titre en mairie est de 32 jours. 
Ce délai qui fluctue tous les jours est exprimé en jours calendaires, et se décompose de la manière suivante :
-délai d'instruction préfecture : 25 jours
-délai de fabrication par l'imprimerie nationale : 04 jours
-délai de fabrication en mairie : 03 jours
 
Ce délai ne s'applique pas aux dossiers qui se révèlent incomplets ou qui nécessitent des vérifications supplémentaires.

MISES EN GARDE :
Ces délais n'ont pas de caractère contractuel; ils sont donnés à titre indicatif en n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Les passeports ne sont plus fabriqués en préfecture. Aussi, avant d'acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.
Avant la préparation d'un voyage et avant d'engager des frais, vous devez impérativement être en possession d'un passeport (ou d'une carte nationale d'identité pour certaines destinations*) en cours de validité.

*le site du Ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr est à votre disposition pour toute information relative aux documents de voyage.



Elections

Pour pouvoir voter, il faut : 

- être inscrit sur les listes électorales, 
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, 
- être de nationalité française, 
(Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes). 
- jouir de ses droits civils et politiques. 

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription. 
L'inscription se fait en Mairie avant le 31 Décembre pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.
Vous devez vous munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile (ou une attestation d'hébergement) et le cas échéant d'un certificat de nationalité (si vous avez acquis la nationalité française).